Boujemaa Arsafi

De: Boujemaa ARSAFI
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000054708830(source JORF)
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Boujemaa ARSAFI
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046548768(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Boujemaa ARSAFI
détaché judiciaire
Objet:
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000038809035(source JORF)
nomination
24 Juillet 201924/07/2019